Conditions d’utilisation du site fan-de.football et cession de droits de propriété intellectuelle

Fan-de.football est un magazine d’actualités et de divertissement sous forme d’articles, de photos et de vidéos.

1 – MENTIONS LÉGALES

La Société Ariane Lab (ci-après dénommée « Ariane Lab »), Société par actions simplifiée au capital social de 280.000 euros, immatriculée au RCS Paris B 817 954 712, dont le siège social est 1bis Cité Paradis 75010 Paris édite le site www.fan-de.football (ci-après dénommé « Fan-de.football »).

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Le directeur de la publication est Charles Mourre : contact@fan-de.football

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2 – CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

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3 – CONTENU

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Ariane Lab peut décider de mettre en ligne des articles créés par son équipe, auquel cas il en assume pleinement la responsabilité éditoriale. Ces Articles sont signés par leur auteur, identifié comme « rédacteur de Fan-de.football ».

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4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Propriété intellectuelle sur les éléments du Site

Ariane Lab détient tous droits ou autorisations sur les contenus et services et plus généralement sur tous les éléments constitutifs du site Fan-de.football, qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, le droit des bases de données et toute autre législation applicable. Sauf autorisation expresse de Ariane Lab, aucun logo, élément graphique, texte, son ou image, vidéo ou classement provenant de Fan-de.football ne peut être copié, reproduit ou diffusé d’une quelconque manière. L’utilisation des Articles à partir du serveur fan-de.football ou des flux RSS émis par fan-de.football est autorisée, à condition qu’aucune modification ne leur soit apportée et que l’utilisation de ces Articles soit exclusivement à des fins personnelles ou d’information et non à des fins commerciales.

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4.2. Vos engagements sur la cession de vos droits de propriété intellectuelle

En soumettant un commentaire, vous accordez à Ariane Lab, à titre exclusif, les droits d’exploitation suivants sur les contenus soumis, en vue de leur exploitation sur le site et sur les sites partenaires, et le cas échéant sur supports papier et/ou audiovisuels :

  • Le droit de reproduction, qui comporte:
    • Sur les supports numériques: (i) le droit de numériser, faire numériser, enregistrer, faire enregistrer, reproduire et faire reproduire tout ou partie de chaque Top ou commentaire, de ses adaptations et traductions sur les mémoires de tous appareils permettant de stocker des données numérisées, tels que les serveurs, disques durs d’ordinateur, tablettes électroniques, téléphones portables, PDA, CD-Rom CD-I, CD-Photo et DVD, ou tout autre support d’enregistrement actuel et futur (ii) le droit de faire et faire faire toute copie et exemplaires nécessaires à l’exploitation de chaque Top et/ou commentaire, de ses adaptations ou traductions, (iii) le droit de réaliser ou faire réaliser tout montage de tous extraits des Articles, de leurs adaptations ou traductions, destinées à leur exploitation commerciale, à l’information et à la promotion du site Fan-de.football et de Ariane Lab.
    • Sur support papier : (i) le droit d’imprimer, faire imprimer, et reproduire tout ou partie des Articles et/ou des commentaires sur tout support imprimé existant ou à venir, notamment en édition de librairie, format poche, de luxe, par voie de presse (journaux, revues et magazines), sous forme intégrale, de recueil, condensée, abrégée, séparément ou réuni avec d’autres Articles d’auteurs tiers, ou avec d’autres contenus, (ii) le droit de reproduire sur tout support tels que notamment des brochures, plaquettes, prospectus, flyers, cartes postales, cartons d’invitation, carnets, sur tout article de papèterie.
  • Le droit d’enregistrer tout ou partie du du commentaire à titre de marque dans toute classe, de l’exploiter et de la céder.
  • Le droit de représentation, qui comporte:
    • Le droit de représenter ou faire représenter, en tous lieux et tout pays tout ou partie de chaque commentaire, de ses adaptations et traductions en toute langue, par tout procédé actuel ou futur de communication au public, le cas échéant par récitation, par communication au public en ligne, sur Internet, Intranet, sur téléphone portable, tablette électronique, télévision numérique.
    • Le droit de diffuser ou faire diffuser les Articles par tout moyen de télécommunication, radio, satellite, télévision ou câble.
    • Le droit de représenter les Articles ou commentaires dans toute manifestation publique, festival, manifestation culturelle, professionnelle, d’information ou de promotion et de publicité.
  • Le droit d’adaptation et de traduction, qui comporte:
    • Le droit d’adapter et de modifier le commentaire, en tout ou en partie, et, notamment, de réaliser toutes formes de déclinaison du commentaire, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques et sur tous supports
    • Le droit de traduire les Articles en quelque langue que ce soit, en extrait ou en intégralité.
  • le droit d’adaptation de tout ou partie du commentaire sous forme d’œuvre audiovisuelle en vue de :
    • son exploitation cinématographique, vidéographique et télévisuelle ainsi que les droits (i) de reproduction sur tout support d’enregistrement audiovisuel et numérique, et (ii) de représentation afférents à ces adaptations par projection publique à titre gratuit ou onéreux, par télédiffusion primaire, en clair ou codée, par voie hertzienne, satellite ou par câble de distribution, en vue de sa communication dans un lieu privé à titre gratuit ou onéreux, par transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée à titre gratuit ou onéreux, par retransmission par câble ou par satellite ou hertzienne, simultanée ou en différé.
    • son exploitation multimédia, notamment le droit d’incorporer tout ou partie des adaptations audiovisuelles dans une œuvre multimédia, ce sous réserve du paiement des actes d’exploitation par Ariane Lab et/ou ses cessionnaires, auprès de Sesam, des redevances en vigueur.
  • Le droit d’exploiter ou faire exploiter les Articles et ou commentaires à des fins promotionnelles, publicitaires, artistiques ou culturelles, sur tout support tels que notamment affiches, affichettes, posters, cartes postales, billets de spectacle, cartons d’invitation, mailings, dépliants, brochures, plaquettes et toutes autre éditions, tee-shirts, jeux, figurines et tout article de merchandising, pochettes, jaquettes, boitiers, livret, spots publicitaires télévisuels, vidéographiques ou cinématographiques
  • le droit de mettre et/ou faire mettre en circulation dans le monde entier les originaux, doubles ou copies des Articles, pour toute communication au public, et plus généralement pour toute exploitation dont les exploitations secondaires ou dérivées.

ARIANE LAB pourra également céder ces droits à tout tiers de son choix. Cette cession de droit est consentie pour le monde entier, et pour une durée initiale de quinze ans, renouvelable par tacite reconduction.

ARIANE LAB aura seul le pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires sous réserve de l’exercice de votre droit moral et du droit de citation.

Au cas où le présent contrat se trouverait résilié pour quelque motif que ce soit, cette résiliation serait sans influence sur la validité des cessions ou autorisations sur les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation antérieurement consenties par Ariane Lab à des tiers.

ARIANE LAB peut supprimer un commentaire à tout moment, de manière discrétionnaire et sans notification.

Pour chaque Top ou commentaire, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires afin de pouvoir céder les droits mentionnés au présent contrat. Vous garantissez Ariane Lab contre tout trouble de jouissance relatif à l’exploitation des Articles et commentaires. Vous garantissez en conséquence ARIANE LAB contre tous recours ou action en relation avec les Articles et commentaires, et vous engagez à indemniser Ariane Lab de toutes leurs conséquences pécuniaires éventuelles, y compris les frais d’avocat qui resteraient à la charge de Ariane Lab, quelle que soit l’origine, la cause ou la nature des recours ou actions.

4.3. Mentions relatives aux marques et contenus de tiers

Les noms des éditeurs, des médias, des services, et plus généralement des sociétés ou produits éventuellement mentionnés sur Fan-de.football sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Les contenus compris dans les publicités sont également protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques.

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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